Le STMZ est toujours ouvert aux questions les plus fréquentes Nous sommes heureux de transmettre nos connaissances dans la recherche d'animaux disparus et trouvés. Nous vous présentons ci-dessous les demandes qui nous parviennent le plus fréquemment.

C'est probablement la question la plus fréquemment posée au STMZ. L’organisation ANIS (Animal Identity Service) est dite souvent suffisante. Cependant, il est important de savoir: Sur les quelque 30'000 animaux qui disparaissent chaque année, environ 80 % sont des chats.

L'obligation du port de puce électronique n'existe cependant que pour les chiens, et ANIS s'occupe exclusivement des cas concernant les animaux portant une puce électronique. La majorité des animaux disparus et trouvés doivent donc être enregistrés dans une banque de données selon leur description et surtout, selon la région dans laquelle les animaux ont été perdus ou trouvés, puis finalement comparés. C'est notre travail quotidien. Nous traitons des cas provenant de toute la Suisse. Notre système compare en premier lieu tous les signalements de disparition et de découverte dans un certain périmètre - même au-delà des frontières cantonales. Les éventuelles concordances sont envoyées par courrier électronique aux chercheurs et à ceux qui les ont trouvés.

De plus, l’obligation de signalement (CCS 722a) est remplie directement par le STMZ.

Afin de maintenir la banque de données aussi à jour que possible, nous réexaminons régulièrement tous les avis de disparition et de découverte. Nous demandons au propriétaire si son animal est rentré seul à la maison entre-temps ou si son avis de disparition doit rester actif. Le chercheur détermine la durée de publication de son avis dans notre système. Les prestations du STMZ diffèrent de celles d’ANIS.

Le STMZ est une association à but non lucratif (NPO) sous forme de société anonyme d’actionnaires privés. Si cela vous intéresse et que vous souhaitez comprendre le développement de l’organisation, nos statuts sont publiés sur Internet.

Le STMZ ne reçoit aucune aide ou subvention étatique. Il est financé par des dons privés et vend sa propre gamme de produits.

Le STMZ n’a pas besoin du soutien des banques, son capital étranger est financé grâce à des personnes privées.

L'aide de voisinage pure ! Recevez les avis de disparition de votre région par e-mail.

Plus le cercle de personnes prêtes à recevoir des informations sur les animaux disparus est important, plus grande sera la probabilité que l’une d’elles reconnaisse un animal disparu et le rapporte à son propriétaire. Bien entendu, le hasard joue ici encore un rôle important. Notre système des bénévoles représente uniquement un développement électronique des célèbres «affichettes» qui, actuellement encore, sont placardées dans les quartiers lorsqu’un animal est recherché.

Grâce à ce système, les amis des animaux et les propriétaires d'animaux de compagnie se montrent solidaires les uns envers les autres, car ceux qui trouvent un animal aujourd'hui pourraient en chercher le sien demain...

La participation à notre système de bénévole est d'ailleurs sans engagement, gratuit et peut être résilié à tout moment et immédiatement.

La puce, de la taille d'un grain de riz, est injectée sous la peau de l'animal. Il est donc marqué à vie et peut toujours être identifié, tant qu'il ait été correctement signalé à ANIS ou à AMICUS. Les données correspondantes y sont enregistrées.

Comme la puce est située sous la peau, elle ne peut être lue qu'à l'aide d'un appareil de lecture spécial. Ce sont les forces et les faiblesses du système puisqu’il faut absolument trouver un lecteur de puce. Ceci nécessite ainsi un engagement maximal, ce qui décourage parfois la personne qui a trouvé l’animal et souhaiterait pourtant remplir son devoir de déclaration, faute de temps. Les cabinets vétérinaires, les refuges pour animaux et souvent aussi la police disposent de tels appareils de lecture et effectuent le contrôle des puces généralement gratuitement.

C'est là qu'intervient la médaille STMZ disponible pour chiens et chats, développée en collaboration avec des vétérinaires. En plus d'un numéro de téléphone valable au niveau international (tarif local), un numéro d'identification individuel y est gravé.

Un simple appel au numéro du centre d'appel suffit et nous pouvons immédiatement identifier le propriétaire de l'animal. Le propriétaire sera alors contacté par téléphone, SMS ou e-mail. Ce système très simple et rapide fonctionne dans le monde entier (même pendant les vacances), 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Résultat: La médaille STMZ est un complément à la puce. La sécurité est apportée par la puce et la médaille, elle, est recommandée afin d’accélérer l'identification de l’animal de compagnie et de son propriétaire le plus vite possible.

Selon la loi, les chiens doivent être munis d’une puce électronique. Le propriétaire peut ajouter une médaille STMZ sur le collier de son animal. Il pourra ainsi profiter des avantages des deux systèmes.

Selon la loi, un animal trouvé devient la propriété du trouveur après deux mois. A condition que le trouveur ait rempli ses obligations légales : Le trouveur doit signaler la découverte à l'office cantonal des objets trouvés (art. 720a al. 1 et 2 du Code civil suisse). Quiconque ayant rempli son obligation de signalement acquiert l'animal comme propriété, si le propriétaire ne peut être identifié dans les deux mois suivant l’avis ou le signalement.

Ce délai relativement court est valable uniquement pour les animaux domestiques et non pour des animaux d’élevage en vue d’une exploitation (Art. 722 par. 1bis CCS).

Pour l’acquisition de l’animal, deux conditions préalables sont donc nécessaires: la personne qui retrouve l‘animal doit tout d’abord remplir sa déclaration obligatoire de découverte et devra par la suite attendre deux mois. La seconde condition pour pouvoir devenir propriétaire de l’animal trouvé est que son ancien propriétaire ne se manifeste pas dans ces délais.

L'unique risque est l’omission de la vérification à l’aide de la puce électronique, ce qui rend la restitution de l’animal difficile voire impossible.

La personne qui trouve l‘animal (avec puce électronique implantée) et conserve l’animal chez lui sans avoir effectué de vérification ne peut prétendre à la possession de l’animal, selon l‘Art. 722 CCS. La seconde condition pour l’acquisition de l’animal peut alors être considérée comme vaine; finalement, l’ancien propriétaire de l’animal avec puce implantée pourrait donc le reprendre chez lui, même si deux mois se sont écoulés entre temps, à cause de cette omission de vérification. Pour des informations légales, veuillez contacter la fondation „Tier im Recht“ TiR.

Demande à la fondation pour le droit des animaux TiR:

«Il y a deux semaines, j’ai vu un chat se faire renverser par un automobiliste qui a tout simplement poursuivi son chemin, sans se préoccuper de l’animal gravement blessé. Je l’ai donc emmené dans une clinique vétérinaire non loin de là, où il a pu immédiatement être opéré et sauvé. La clinique exige que je prenne en charge les coûts de l’opération, qui s’élèvent à 900 francs car le propriétaire de l’animal n'a pas pu être retrouvé. Dois-je réellement régler cette facture?»

Même sans être propriétaire de l’animal, la personne qui l’a apporté à la clinique représente, d’un point de vue juridique, le mandant du contrat passé avec le vétérinaire traitant. Elle est donc tenue de prendre en charge les coûts des premiers soins [13.3.3]. D’après la loi, Mme Pfister devrait donc payer la facture du vétérinaire. Cependant, une application systématique de cette réglementation serait un bien mauvais service à rendre à l’animal blessé découvert [5.4.2]. De plus, il n’est pas rare que les vétérinaires fassent signer une prise en charge des coûts par la personne qui leur apporte un animal, pour être sûrs que les dépenses de traitement soient couvertes. Tout risque d’ordre financier constitue un frein à l’assistance que des personnes prévenantes pourraient porter spontanément aux animaux découverts.

Selon la législation fédérale, les vétérinaires sont tenus de fournir une assistance dans les cas urgents. Cependant, selon le Code de déontologie de la Société des vétérinaires suisses (SVS) [13.1.3], ils doivent toutefois procéder aux soins nécessaires pour des raisons d’éthique professionnelle, et ce, que des honoraires leur soient versés ou non [13.2.6]. Cela s’applique tout particulièrement aux animaux trouvés pour lesquels il n'y a pas de mandat de traitement explicite de la part du propriétaire.

De plus, il n’est pas rare qu’un vétérinaire ait signé un accord avec une société locale de protection des animaux ou avec un refuge, qui participent aux frais et bénéficient en contrepartie de tarifs spéciaux pour les vaccinations ou les opérations de stérilisation. Dans certaines localités, les pouvoirs publics prennent également en charge ces coûts. En revanche, les animaux sauvages malades ou blessés tels que les renards, les chevreuils ou les rapaces, qui appartiennent à l’association de chasse locale ou au canton dont ils dépendent [12.3.5], ne peuvent être soignés (à l’exception des gestes de premiers secours) qu’avec leur accord et après signature d’une prise en charge des frais. De nombreux vétérinaires estiment normal de prodiguer des premiers soins à un animal pour lui sauver la vie et apaiser ses souffrances. Pour éviter toute dépense excessive, ils ne sont toutefois pas tenus de procéder à des soins coûteux, sauf si la personne ayant apporté l’animal le souhaite expressément et prend les frais en charge. En revanche, si la personne refuse de régler ne serait-ce qu’une partie des coûts, elle n’a aucun droit d’information ni de décision sur le sort de l’animal découvert, à l’issue des soins.

Pour le trouveur de chats, cela signifie : Si le propriétaire du chat peut être déterminé par la suite, il doit quand même payer les frais vétérinaires - au moins aussi longtemps qu'il est le propriétaire, c'est-à-dire pour une durée de deux mois au moin [5.4.2]. Il y a une soi-disant gestion sans ordre [13.3.3] : Le trouveur n'a fait que ce qu'un propriétaire d'animal responsable aurait fait, c'est-à-dire qu'il a agi au nom du propriétaire de l'animal qui doit payer les frais vétérinaires.

Toutefois, si le propriétaire est introuvable et que le chat est transmis par le vétérinaire ou par un refuge pour animaux après l'expiration de la période de transfert de propriété, le nouveau propriétaire doit payer au moins une partie des coûts du traitement. Il n'existe d'ailleurs pas d'obligation légale de signalement à l'office cantonal de l'état civil pour le vétérinaire - contrairement au trouveur [5.4.2] -. Habituellement, cependant, le vétérinaire s'en chargera quand même.